PASSEPORT

 

La Mairie de Til-Châtel n'est pas équipée d'une station biométrique. En Côte d'Or, vous devez vous rendre dans l'une des vingt mairies suivantes : IS SUR TILLE (03.80.95.02.08), DIJON, AUXONNE, ARNAY-LE-DUC, BAIGNEUX-LES-JUIFS, BEAUNE, CHATILLON-SUR-SEINE, CHENOVE, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, FONTAINE-LES-DIJON, LIERNAIS, MIREBEAU-SUR-BEZE, MONTBARD, NUITS-SAINT-GEORGES, QUETIGNY, SAINT-SEINE-L'ABBAYE, SEMUR-EN-AUXOIS, SOMBERNON, SEURRE, TALANT.

 

 MAJEURS : liste des pièces à fournir : cliquez ici

Dorénavant, vous pouvez acheter les timbres fiscaux en ligne sur ce site : https://timbres.impots.gouv.fr/

MINEURS : liste des pièces à fournir :

(À noter un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel)

  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) ;
  • 1 timbre fiscal (17 € pour un mineur de moins de 15 ans, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans).
  • une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale ;
  • un justificatif d'autorité parentale : décision de justice fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, ou le jugement de tutelle;
  • un justificatif de domicile du parent ;
  • la carte d'identité de l'enfant, ou s'il n'en a pas, un extrait d'acte de naissance  comportant l'indication de filiation. Ou bien un justificatif de nationalité française si l'enfant n'est pas né en France ou que ses parents ne sont pas nés en France

 

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