Formalités d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement ( division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc...)
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en oeuvre votre projet :  

Si le projet concerné par les autorisations d'urbanisme  est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques (église classée) le STAP (service territorial de l'architecture et du patrimoine) de Côte d'Or est consulté. STAP 21 - 39-41 rue Vannerie 21000 DIJON  - Tél:  03.80.68.50.22

Par délibération n° 53/2011 du 08.09.2011, le Conseil Municipal a fixé à 5 % le taux de la taxe d'aménagement.

Les dossiers doivent être déposés en mairie. Pour plus de renseignements contacter Madame Marie-Anne GAUDIAU.

Mairie de Til-Châtel
3 rue d'Aval
21120 TIL-CHÂTEL
Tel 03 80 95 04 61
tilchatelmairie@wanadoo.fr